CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FORMATION PROFESSIONNELLE
Désignation
Stéphanie CALS – L’ÊTRE EN SCÈNE est un organisme de formation professionnelle
spécialisé dans la prise de parole en public, la communication interpersonnelle et l’efficacité
professionnelle. Son siège social est fixé au 31, rue de l’étang – 78810 FEUCHEROLLES.
Stéphanie CALS élabore et dispense des formations intra-entreprises. Elles sont dispensées en
groupe ou en accompagnement individuel personnalisé, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation
auprès de Stéphanie CALS.
– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
– formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par Stéphanie CALS pour le
compte d’un client ou d’un groupe de clients.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de
formation engagées par Stéphanie CALS pour le compte d’un Client. Le fait de passer
commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions
générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre
document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
Devis et attestation
Pour chaque action de formation, un projet de convention est adressé par Stéphanie CALS.
Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné et signé doit être retourné à Stéphanie
CALS par courrier postal. Des attestations de présence et de fin de formation, établies en
conformité avec les feuilles d’émargement, peuvent être fournies au Client, par participant, à
sa demande.
Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et net de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de la
note d’honoraires, au comptant. Un acompte variant de 30% à 50% peut être demandé à la
commande. Cet acompte sera à payer dans un délai maximum de 15 jours après la signature
de la convention définitive. Le solde est versé à réception de la note d’honoraires et au plus
tard dans le mois suivant la date de réception de ladite note.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable,
l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
Stéphanie CALS aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du
Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Stéphanie
CALS.
Le règlement du prix de la formation est effectué par chèque libellé à l’ordre de Stéphanie CALS ou
virement en précisant le numéro de la note d’honoraires, le nom de l’entreprise et son numéro
SIREN/SIRET.
Conditions d’annulation et de report
Toute annulation par le client doit faire l’objet d’une notification écrite (mail, courrier) au
plus tard 8 jours calendaires avant le début de la formation. Dans ce cas, les frais d’annulation
sont égaux à 50% du prix de la formation. Une fois la formation commencée, toute annulation
ou interruption de la formation donne lieu au paiement de la totalité des frais de formation.
En cas de réalisation partielle de l’action du fait dudit client, seule sera facturée la partie
effectivement réalisée de l’action, selon le prorata suivant : nombre d’heures réalisées/nombre
d’heures prévues. En outre, l’organisme retiendra sur le coût correspondant à la partie non-
réalisée de l’action 50 % du montant au titre de dédommagement. Les montants versés par le
client au titre de dédommagement ne pourront pas faire l’objet d’une demande de
remboursement.
Stéphanie CALS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients en cas
d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici
considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la
jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant, les grèves ou conflits sociaux
externes à Stéphanie CALS, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des
télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou
toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Stéphanie CALS. Le client en
est informé par mail, aucune indemnité n’est due en raison d’une annulation du fait de
l’organisme de formation.
En cas d’annulation définitive de la formation par Stéphanie CALS, il est procédé au
remboursement des acomptes perçus le cas échéant. En cas de réalisation partielle par la
Stéphanie CALS, seul le prix de la prestation réalisée partiellement sera facturé au titre de la
formation.
Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la
forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Stéphanie CALS pour assurer les
formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont
protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le Client et le Stagiaire
s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces
documents, sans un accord exprès de Stéphanie CALS. Cette interdiction porte, en particulier,
sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation
de formations.
Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des
formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant se réserve le droit de les modifier en
fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Confidentialité et communication
Stéphanie CALS, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et
les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou
à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble
des éléments figurant dans la proposition transmise par Stéphanie CALS au Client. Stéphanie
CALS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont
organisées les formations, les informations transmises par le Client y compris
les informations concernant les Stagiaires.
Cependant, le Client accepte d’être cité par Stéphanie CALS comme client de ses formations.
A cet effet, le Client autorise Stéphanie CALS à mentionner son nom ainsi qu’une description
objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention
de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas
de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Les parties s’engagent
réciproquement à garder confidentiels les documents et informations les concernant, quelle
que soit leur nature, qu’ils soient économiques ou commerciaux, auxquels elles pourraient
avoir eu accès au cours de l’exécution de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus
antérieurement à la conclusion du contrat.
Protection et accès aux informations à caractère personnel
Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du
client et de le tenir informé des offres de service de Stéphanie CALS. Conformément à la loi
n° 78- 17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de
rectification des données à caractère personnel le concernant. Aucune information personnelle
n’est cédée à des tiers. Stéphanie CALS s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image
qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.
Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français.
En cas de litige survenant entre le Client et Stéphanie CALS à l’occasion de l’interprétation
des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A
défaut, les Tribunaux de Versailles seront seuls compétents pour régler le litige.
